Expliquez-nous la motion de censure - Aide

Quand l'Assemblée nationale a un désaccord politique majeur avec le Gouvernement, elle peut appeler une motion de censure. Pour être initiée, la motion de censure doit réunir 10% des voix de l'Assemblée nationale, soit 58 signatures.

Elle ne sera adoptée et le Gouvernement destitué que si la majorité absolue des voix est atteinte, soit 289 voix.

La motion de censure est une illustration du caractère mixte de la V^e République, puisque c'est une contrainte qu'exerce le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.

La motion de censure peut être spontanée (article 49.2 de la Constitution), c'est-à-dire qu'elle émane directement des députés. Elle peut également être provoquée par le Gouvernement. En effet, celui-ci, pour accélérer l'adoption d'une loi, peut « engager sa responsabilité » devant l'Assemblée nationale. Par cette procédure, il fait passer une loi sans vote et donc sans amendements, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des députés.